Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mobilier-cocoon.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le site est édité et géré par :
EURL CG CREATION
13 rue de l'Heurt 42610 Saint Romain le Puy
RCS Saint-Etienne B 919 634 592
Le site est hébergé par :
LIGNE WEB SERVICES
10, RUE DE PENTHIEVRE
75008 PARIS
08.92.70.04.79
Propriété intellectuelle et contrefaçons
CG CREATION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CG CREATION.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
CG CREATION décline toute responsabilité et ne pourra être tenue responsable :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
- Pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ;
- Pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes informations.
Gestion des données personnelles
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.mobilier-cocoon.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Eco-participation
CG CREATION est enregistré au registre national des producteurs auprès de l’ADEME sous le numéro unique R464645_10LJKF, garantissant sa conformité à l’ensemble des obligations réglementaires relatives à la responsabilité Élargie du Producteur (REP).
