Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site Cocoon Mobilier

1. Présentation du site

Le site internet www.mobilier-cocoon.fr (ci-après "le Site") est édité par la société CG CREATION, entreprise à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIRET 919 634 592.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur"). En naviguant sur le Site, l'Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU, susceptibles d'être mises à jour à tout moment.

3. Accès et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. CG CREATION s'efforce d'assurer un accès continu, mais se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance ou autre raison technique, sans obligation de préavis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, designs, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à CG CREATION. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

5. Responsabilités

• CG CREATION veille à la fiabilité des informations publiées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'Utilisateur est invité à vérifier les informations avant toute prise de décision.
• L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site. CG CREATION ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
• CG CREATION décline toute responsabilité en cas d'interruption du service, de force majeure, de faille de sécurité ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

6. Protection des données personnelles

Le Site collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant CG CREATION à l'adresse contact@mobilier-cocoon.fr .

7. Sécurité et notification d'incident

CG CREATION met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet n'étant totalement sécurisée, CG CREATION ne peut garantir une protection absolue. En cas de violation de données, les Utilisateurs concernés seront informés conformément aux obligations légales.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CG CREATION n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.

9. Modifications des CGU

CG CREATION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de [ville à compléter].

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter CG CREATION par email à l'adresse suivante : contact@mobilier-cocoon.fr